Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
Publié le :
13/05/2026
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Droit public / Droit administratif
Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe les pièces justificatives pour conserver ses droits à l’avancement en...
François Faugère avocat (ancien bâtonnier)