Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le :
19/06/2026
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14h23
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Droit pénal / Procédure pénale
Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et la saisie des marchandises. Toutefois, lorsque de...
François Faugère avocat (ancien bâtonnier)